Domaines de compétence

Une expertise pluridisciplinaire au service de vos droits.

Le cabinet intervient dans l'ensemble des grandes branches du droit congolais, auprès des particuliers comme des entreprises, avec la même exigence de rigueur et de disponibilité.

01

Droit minier et de carrières

Sécurisation des titres et des opérations minières dans une province au potentiel géologique exceptionnel, conformément au Code minier révisé et à son Règlement.

  • Octroi, renouvellement et transfert de droits miniers
  • Contrats d'amodiation, joint-ventures et cessions
  • Cahiers des charges et obligations communautaires (RSE)
  • Litiges de périmètres et recours devant l'administration des mines
02

Droit OHADA

La colonne vertébrale de l'activité commerciale : constitution, vie sociale, sûretés et règlement des différends dans l'espace OHADA.

  • Constitution de sociétés (SARL, SA, SAS) et secrétariat juridique
  • Fusions-acquisitions et restructurations
  • Sûretés, injonctions de payer et voies d'exécution
  • Arbitrage, médiation et exequatur des sentences
03

Droit des investissements

La passerelle de confiance entre les investisseurs et les opportunités de la Tshopo, du montage du projet à la protection des capitaux.

  • Agréments au Code des investissements et suivi ANAPI
  • Exonérations fiscales et douanières
  • Garanties de transfert de capitaux et protection contre l'expropriation
  • Précontentieux et arbitrage international (CIRDI)
04

Droit fiscal et douanier

Ingénierie fiscale et douanière pour maîtriser la charge fiscale en toute légalité et affronter sereinement les contrôles administratifs.

  • Planification fiscale : IBP, IRP, TVA et redevances provinciales
  • Assistance en contrôle fiscal (DGI, DGRAD, régie provinciale)
  • Réclamations contentieuses et recours juridictionnels
  • Classification tarifaire, valeur en douane et litiges DGDA
05

Droit foncier et immobilier

Sécurisation des actifs fonciers et immobiliers dans une province où la pression urbaine et industrielle accentue la conflictualité.

  • Audit foncier (due diligence) et vérification des certificats
  • Baux commerciaux et d'habitation, promotion immobilière
  • Spoliation, expropriation et superposition de titres
  • Représentation devant le Conservateur des titres immobiliers
06

Droit parlementaire

Accompagnement des institutions et des élus dans la sécurisation juridique de leurs actes et de leurs mandats.

  • Analyse des règlements intérieurs et procédures de contrôle
  • Rédaction de projets et propositions d'édits, amendements
  • Immunités, incompatibilités et discipline parlementaire
  • Procédures de mise en cause devant l'Assemblée provinciale
07

Droit électoral

Assistance aux candidats, partis et organisations de la société civile, de la candidature à la proclamation définitive des résultats.

  • Constitution et vérification des dossiers de candidature
  • Conditions d'éligibilité et financement de campagne
  • Contentieux des résultats et des irrégularités de vote
  • Représentation devant les juridictions et organes électoraux
08

Droit administratif et gouvernance publique

Sécurisation des rapports entre citoyens, entreprises et administrations, au service de la bonne gouvernance provinciale.

  • Autorisations, licences, agréments et concessions
  • Marchés publics et partenariats institutionnels
  • Contentieux administratif et recours pour illégalité
  • Conformité et gouvernance des établissements publics
Votre dossier

Une question juridique ? Exposons-la ensemble.

Le cabinet examine chaque demande avec attention et confidentialité, et vous oriente vers la procédure la plus appropriée.