Droit minier et de carrières
Sécurisation des titres et des opérations minières dans une province au potentiel géologique exceptionnel, conformément au Code minier révisé et à son Règlement.
- Octroi, renouvellement et transfert de droits miniers
- Contrats d'amodiation, joint-ventures et cessions
- Cahiers des charges et obligations communautaires (RSE)
- Litiges de périmètres et recours devant l'administration des mines